Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente du site de « Bulles Frisson »division de T.TRADING SPRL : http://www.bullesfrisson.com :
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent « Bulles Frisson »division de T.TRADING SPRL et ses clients.
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique « Conditions d'utilisation» située en bas de page. Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
1.1. Les présentes conditions générales régissent les ventes par correspondance d’alcool et de spiritueux, de produits divers (en tant que revendeurs). A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales du vendeur, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.
1.2. L’ « acheteur » désigne la personne physique ou morale qui achète ou accepte d’acheter les produits du vendeur.
1.3. « Le vendeur » désigne "Bulles Frisson" division de la SPRL T.TRADING.
1.4. « Produits » désigne les articles que l’acheteur accepte d’acheter au vendeur.
1.5. « Prix » désigne le prix des produits étant entendu que le transport, la livraison, l’emballage, les assurances (repris sur le site sous le terme « frais de port ») en sont exclus.
2. Formation du contrat
2.1. Le contrat est réputé parfait lorsque, après réception d'une commande, le vendeur a expédié une acceptation écrite.
2.2. Cependant, toute commande ne sera prise en compte qu’à partir du moment où le paiement sera reçu sur le compte bancaire de « Bulles Frisson »division de T.TRADING SPRL. C’est aussi à partir de cette date que les délais de livraison seront calculés.
3. Achat
3.1. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande.
3.2. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et des stocks disponibles.
3.3. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
4. Prix
4.1. Tous les prix affichés sont valables au moment où ils sont publiés et ne le sont qu’à titre indicatif. En cas de modification le vendeur se réserve le droit d’actualiser les prix.
4.2. Les prix sont exprimés en Euro, TVA Belge de 21% comprise. Les prix excluent les frais de livraison.
4.3. Bien que le vendeur fasse tout son possible pour s’assurer que tous les prix et coûts de livraison mentionnés soient corrects, il se peut qu’un prix soit défini de façon incorrecte. Dans ce cas le vendeur ne pourra être tenu de livrer cet article au prix en question.
4.4. Les tarifs, promotions et conditions spéciales applicables aux commandes sont ceux en vigueur à la date de la réception du paiement sur le compte bancaire de « Bulles Frisson » division de T.TRADING SPRL.
4.5. Les prix sont sujets à modification sans préavis.
5 .Conditions de règlement
5.1. Les paiements seront faits en Euro, nets et sans escompte.
5.2. Lorsque l’acheteur règle sa commande par virement sur le compte bancaire de « Bulles Frisson »division de T.TRADING SPRL, l’achat est débité immédiatement. Si un paiement est refusé, l’acheteur doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.
5.3. Pour les entreprises payant sur facture et sauf convention contraire, les factures sont payables d’avance.
5.4. Toutes taxes quelconques, actuelles ou futures, de quelle que nature qu'elles soient, sont à la charge de l'acheteur.
5.5. Vous recevrez votre facture par e-mail au moment de votre commande sur notre site.
6. Livraison
6.1. Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur a indiquée au vendeur. Aucun changement d’adresse ne pourra être pris en compte après paiement de la commande.
6.2. Sauf cas de force majeure (voir article 8), la livraison a lieu sous 3 à 15 jours ouvrés à compter du lendemain du jour de réception du paiement sur le compte PAYPAL ou Bancaire de « Bulles Frisson » division de T.TRADING SPRL . Expédition du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fermés chez le vendeur et les livreurs. Les commandes passées le weekend ou jours fériés ou jours fermés sont validées dès réception du paiement reçu sur le compte PAYPAL ou Bancaire de « Bulles Frisson »division de T.TRADING SPRL :
BE96 001-6671201-05 _ Code BIC : GEBABEBB
6.3. Sauf stipulation contraire, les délais de livraison courent à partir du jour suivant la date de réception par le vendeur du paiement sur le compte PAYPAL ou Bancaire de « Bulles Frisson » division de T.TRADING SPRL.
6.4. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un retard éventuel ne peut donner lieu ni à la résiliation de la commande ni à un dédommagement quelconque.
6.5. Si l'acheteur ne prend pas livraison de la marchandise au moment où elle est mise à sa disposition par le vendeur, les frais de transport supplémentaires pour second envoi seront à la charge de l’acheteur.
7. Frais de livraison
7.1. Pour livraison sur Bruxelles 1000, ses 19 communes et le reste de la Belgique les frais de livraison sont clairement indiqués sur les factures lors de la commande électronique sur le site « http://www.bullesFrisson.com ».
7.2. Pour les livraisons hors de la Belgique un devis devra être demandé par l’acheteur. Ce devis sera communiqué par e-mail à l’acheteur par le vendeur.
7.3. Le vendeur utilise les services de la poste Belge et des sociétés de courrier privées telles que DPD, UPS ou COLISSIMO par exemple.
7.4. Pour tous les autres pays (UE et hors UE), le client contactera « Bulles Frisson » division de T.TRADING SPRL par le biais de la rubrique « contact » afin que lui soit indiqué le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison.
8. Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.bullesfrisson.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Bulles Frisson »division de T.TRADING SPRL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de « Bulles Frisson » division de T.TRADING SPRL.
11. Plaintes
11.1. Toutes les conditions d'emballage seront respectées et « Bulles Frisson » division de T.TRADING SPRL prendra le plus grand soin à préparer et emballer le ou les colis comme il se doit mais tous les produits envoyés sont soumis à la responsabilité du client et à celle du transporteur.
11.2. L’acheteur devra examiner les produits au moment de la livraison et notifier au vendeur sous 48 heures les éventuelles pertes ou dégâts sur les documents de livraison signé par l’acheteur. La livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. Le vendeur n’accepte aucune responsabilité quant aux possibles défauts et dégâts causés aux produits ou à leur emballage pendant ou après la livraison. « Bulles Frisson »division de T.TRADING SPRL ne peut donc être tenu responsable de l'état dans lequel les produits expédiés arrivent.
11.3. Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures par lettre recommandée. La date de la poste faisant foi.
11.4. Les contestations verbales ou non motivées par écrit et par lettre recommandée ne seront pas prises en considération.
12. Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
12.1. En application du droit de rétractation de l’acheteur, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendrier pour faire retour de la marchandise, sans pénalités à l’exception des frais de retour. La date de livraison faisant foi.
12.2. Le retour a lieu à l’adresse du vendeur. Le produit doit être retourné en l’état de livraison. Avant tout retour, l’acheteur devra informer le vendeur. L’acheteur assume la charge et la responsabilité des frais d’envoi du retour.
12.3. La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, lui sera remboursée déduction faite des frais de transport initiaux de la livraison à l’acheteur et de la valeur des produits conservés, dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le vendeur des produits en l’état.
12.4. Pour les entreprises, l’acheteur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.
13. Protection de la vie privée
13.1. BULLES FRISSON division de T.TRADING SPRL traite les données de manière confidentielle et conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
But du traitement des données personnelles. Afin de répondre aux besoins de nos clients et d'assurer un service à distance optimal et afin de gérer les commandes, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments concernant nos clients (nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone).
Vous pourrez être amenés à recevoir, par l'intermédiaire de BULLES FRISSON division de T.TRADING SPRL des offres ou être informés de ventes spéciales de BULLES FRISSON division de T.TRADING SPRL par courrier postal ou électronique.
13.2. Droit d’accès aux données à caractère personnel. En application de la loi vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Si vous souhaitez rectifier vos données ou si vous ne souhaitez pas être contacté, il vous suffit d'écrire à notre service clients, T.TRADING SPRL 13 rue de Montigny, 6000 CHARLEROI en indiquant vos noms, prénoms et adresse. Vous pourrez également le faire en vous adressant à notre service clients sur l’adresse info@bullesfrisson.com
13.3. Informations bancaires. Aucune information bancaire que vous nous communiquez lors d'un achat en ligne, n’est visible sur Internet. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement par les seules personnes autorisées de la société BULLES FRISSON division de T.TRADING SPRL.
13.4. Aucune transmission à des tiers. BULLES FRISSON division de T.TRADING SPRL ne vend pas et ne loue pas les adresses (e-mails et physiques) ni les informations personnelles de ses clients.
14. Transfert des risques
14.1. Lorsque nos produits sont réputés livrés dans les conditions définies dans la présente convention, le transfert du risque est opéré.
14.2. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
15. Vente de boissons alcoolisées
15.1. Selon la loi, il est punissable pour une personne de moins de 18 ans d’acheter ou de tenter d’acheter de l’alcool. Le vendeur se réserve donc le droit de refuser de livrer certains individus ou sociétés.
15.2. La vente d’alcool aux mineurs étant interdite, tout client commandant du vin au vendeur s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
15.3. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
16. Documents descriptifs
Les poids, dimensions, capacités et autres données figurant dans les catalogues, prospectus, circulaires, annonces publicitaires, gravures et listes de prix ont le caractère d'indications approximatives. Les couleurs des articles peuvent aussi varier légèrement par rapport à ce qui est vu sur l'écran. Ces données n'ont donc pas de valeur obligatoire.
17. Disponibilité des stocks
Tout produit commandé est sujet à disponibilité dans nos stocks. Le site annoncera directement à l'acheteur si l'article est en rupture de stock.
Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les spécifications des produits ou bien de retirer certains produits de la vente sans préavis.
Bien que le vendeur fasse tout ce qui est possible pour disposer des stocks adéquats, il se peut qu'il ne puisse occasionnellement satisfaire la commande. Si tel était le cas le vendeur en avisera l’acheteur par téléphone ou e-mail.
En ce qui concerne les vins et champagnes, les millésimes mentionnés correspondent au stock actuel mais peuvent varier dans le temps. L’acheteur est tenu d'informer le vendeur si ceci représente un problème.
18. Emballages
Sauf stipulation contraire, les prix s'entendent marchandises nues. Les « frais de port » (le transport, la livraison et l’emballage) seront facturés séparément.
19. Informations légales
Dénomination : Bulles Frisson (division commerciale de T.Trading SPRL)
Siège social : Rue de Montigny 13 _ 6000 Charleroi
N° de TVA : BE466654726
Téléphone : +32 497 18 06 29
20. Droit applicable
Le contrat est régi par le droit Belge.
21. Litiges
Tout litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis au tribunal compétent de Charleroi.